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sans engagement

Aussi : sans notre garantie. Cela ou une note semblable est utilisée dans le secteur bancaire, principalement dans les contextes suivants: (1) de refuser toute responsabilité à l'égard de renseignements fournis à un tiers (2) le refus par un endosseur du projet de loi à être tenu responsable si le projet de loi est déshonoré. Voir aussi la responsabilité en vertu de lettres de change.

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  • SophieB
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