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registre des actions

Aussi : Registre des actionnaires. Liste des propriétaires d'actions nominatives. Selon l'Article 686 du Code fédéral des Obligations Suisse, entrée dans le registre des actions nécessite un certificat attestant l'acquisition des actions pour la propriété ou la vérification de la mise en place d'un usufruit. Dans les relations avec la société, seuls actionnaires dont les actions sont inscrites dans le registre des actionnaires sont considérés comme ayant des droits de propriété et usufructory.

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