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titre nominatif

De sécurité qui est établie au nom du propriétaire et peut être transférée que par cession. Elle diffère des instruments libellés à l'ordre, tels que les lettres de change, chèques, actions nominatives, billets à ordre, etc., qui sont transmissibles par endossement et de nommer un bénéficiaire.

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  • SophieB
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