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droit de gage enregistré

Privilège sur les biens mobiliers sans cession du droit au créancier gagiste. Au lieu de cela le privilège (gage) est inscrite dans un registre, et l'élément mis en gage lui-même demeure la propriété du constituant. Appliquée à la mise en gage du bétail, des navires et des avions comme garantie.

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  • SophieB
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