Responsabilité vis-à-vis des actionnaires et obligataires de la part des auteurs et des personnes morales, rédaction d'un prospectus. Dans de nombreux pays, la législation s'applique à toutes les pertes causées en intentionnellement ou par négligence, fournissant des renseignements inexacts ou des renseignements qui ne répond pas aux exigences légales.