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cours fiscal

Le prix d'un titre à des fins fiscales. L'Administration fiscale fédérale compile une liste contenant les valeurs imposables pour un large éventail de valeurs mobilières, et elles sont contraignantes aux fins de l'évaluation fiscale. En Suisse, le prix pour fins d'impôt correspond à la moyenne des prix constatés en décembre.

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  • SophieB
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