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Posse comitatus

Une expression latine, signifie le pouvoir de coercition tout d'un comté crié dans le cas d'une émeute et embrasse tous les hommes de plus de 15 ans sauf pairs ecclésiastiques et des personnes handicapées. Ces peuvent être convoqués par le shérif pour aider à maintenir la paix publique, exécution d'un bref ou capturer un malfaiteur ; mais la Gendarmerie est généralement suffisante pour ces fonctions.

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  • Christine02
  • (Lyon, France)

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