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bon de participation

En abrégé: PC. De sécurité (enregistré ou au porteur) intégrant le droit de participer à la propriété (équité) d'une société, avec certains droits légalement prescrits, mais sans autres droits accordés aux actionnaires (par exemple le droit de voter aux assemblées d'actionnaires). En Suisse, participatifs remplissent une fonction similaire au droit de jouissance et sont émis contre la contribution en espèces dans le but de lever des capitaux. Comme c'est le cas avec capital-actions, certificats de participation font partie des capitaux propres de l'entreprise. La valeur nominale minimale en Suisse s'élève à CHF 0,01.

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  • SophieB
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