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rang

L'ordre de la réclamation établie par des hypothèques senior et juniors de l'immobilier sous-jacent servant de garantie pour le prêt hypothécaire. Les hypothèques sont inscrites dans le registre des terres de l'ordre de leur priorité (première hypothèque, hypothèque, etc..). La réclamation est généralement réalisée (l'hypothèque forclos) par une action ou procédure intentée par le créancier contre le débiteur après que ce dernier a manqué ou par suite de la faillite du débiteur.

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  • SophieB
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