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taux d'escompte officiel

En Suisse, le taux d'actualisation (également appelé taux d'escompte) de la Banque nationale suisse s'applique uniquement pour les lettres de change d'une durée d'au moins 180 jours, en dessiné sur une partie en Suisse et en portant au moins deux signatures des parties sont indépendants les uns des autres et qui sont connus pour être solvable (effets publics admissibles au rabais à la Banque nationale Suisse). Le taux officiel d'escompte est également appliqué aux instruments de facture semblable de standing incontesté.

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  • SophieB
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