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prêt hypothécaire

Une cession écrite de titre de propriété de biens immobiliers, mais pas sa possession, pour garantir le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation. Distingue un privilège dans lequel le créancier a un titre réel à la propriété et d'un engagement que le débiteur conserve la possession. En Suisse, ces droits peuvent prendre la forme d'une cession de l'hypothèque ou de la note d'hypothèque. Voir aussi l'hypothèque à taux fixe, hypothèque de portefeuille.

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  • SophieB
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