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bail minier

Un accord dans lequel le propriétaire d'un intérêt de minéraux (locateur) transmet à une autre partie (locataire) les droits d'explorer, développer et produire des minéraux spécifié. Le locataire acquiert une participation directe et moins ou conserve un intérêt hors fonctionnement dans la propriété, appelée l'intérêt de la redevance, chacune dans des proportions convenues.

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Creator

  • Claire Russo
  • (Paris, France)

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