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achat à long terme

Un contrat d'achat en vertu de laquelle au moins une livraison de matériel est prévu pour se produire lors de la deuxième année civile suivant l'année de la signature du contrat. Livraisons aussi peut survenir au cours de l'année de la signature du contrat, au cours de la première année civile il après ou au cours d'une année ultérieure.

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Creator

  • Claire Russo
  • (Paris, France)

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