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cautionnement solidaire

Garanti, selon les modalités dont le garant peut être commandé à payer avant le débiteur principal et avant la réalisation des hypothèques immobilières, si le débiteur principal est en retard avec son paiement malgré des rappels ou est clairement insolvable (Article 496 du Code des Obligations Suisse). Voir aussi simple garantie, garantie de crédit.

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  • SophieB
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