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tiré

(1) De la Loi relatives aux lettres de change : personne ou entreprise au nom de laquelle une lettre de change est établi (personne condamnée à payer en vertu de la Loi). Le tiré est seulement soumis à des obligations juridiques à l'égard de la lettre de change, lorsque qu'il a accepté ce dernier. Voir aussi acceptation.

(2) De la Loi concernant les chèques : la Banque sur laquelle un chèque a été tiré et qui encaisse le chèque au debit du tiroir a fourni la couverture nécessaire est disponible.

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  • SophieB
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