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effet de stocks obligatoires

En Suisse : Promissory note objet remise avec la Banque nationale suisse à un tarif préférentiel fixé par le gouvernement fédéral et émises par des sociétés qui, en vertu de la loi fédérale, sont tenues de conserver les stocks de certaines matières premières essentielles et des denrées alimentaires.

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  • SophieB
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