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capacité de payer

Se réfère à la capacité de l'emprunteur de prendre les intérêts et les paiements de capital sur les dettes. Voir : ratio de couverture des charges fixes. Dans le contexte des obligations municipales, se réfère à la capacité actuelle et future de l'émetteur pour créer des recettes fiscales suffisantes pour s'acquitter de ses obligations contractuelles, comptabilisation des valeurs de revenu et de la propriété municipales. Dans le contexte de la fiscalité, l'idée que les taux d'imposition doivent être déterminées selon les revenus ou des richesses.

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