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redevance

Une entente contractuelle, offrant un intérêt minéral qui donne au propriétaire un droit à une part fractionnelle de la production ou le produit y de, qui ne contient pas les droits et les obligations de fonctionnement d'une propriété minière, et qui est normalement libre et clair de l'exploration, les coûts d'exploitation et de développement, sauf les taxes sur la production.

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Creator

  • Charles Bench
  • (Montreal, Canada)

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