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de minimis

Un terme juridique pour un montant qui est assez petit pour être ignorée, trop petit pour être pris au sérieux. Utilisé pour restreindre les dispositions juridiques, y compris les lois régissant le commerce international, aux montants de l'activité ou de commerce qui ne sont pas trivialement petit.

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Creator

  • Helaine
  • (Quebec, Canada)

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