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de minimis
Un terme juridique pour un montant qui est assez petit pour être ignorée, trop petit pour être pris au sérieux. Utilisé pour restreindre les dispositions juridiques, y compris les lois régissant le commerce international, aux montants de l'activité ou de commerce qui ne sont pas trivialement petit.
- Part of Speech: noun
- Industry/Domain: Economy
- Category: International economics
- Company: University of Michigan
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Creator
- Helaine
- 100% positive feedback
(Quebec, Canada)