Un projet de loi qui, sous certaines conditions, peut être écartée par la Banque nationale suisse. Préalables sont qu'il doit se faire sortir en francs suisses, soit payable à un centre bancaire suisse et portent deux signatures mutuellement indépendantes des entreprises ou des personnes connues comme solvant. Il est valide pour une période maximale de six mois. Voir aussi réescompte.