Home >  Term: aliénation
aliénation

1) Transfert de droits de propriété à l'autre.

2) La vente ou le don de terrains ou de droits d'un propriétaire à un autre.

0 0

Creator

  • Charles Bench
  • (Montreal, Canada)

  •  (V.I.P) 58416 points
  • 100% positive feedback
© 2024 CSOFT International, Ltd.