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Spanish, Latin American (XL) El solicitante se refiere a la persona física o legal que presenta una solicitud de patente.
Le demandeur est la personne physique ou morale qui dépose une demande de brevet.
El agente es la persona especializada que reúne los requisitos necesarios para representar a los clientes en la obtención de patentes y actuar en todos los asuntos y procedimientos relacionados a la ley y a la práctica de patentes.
Le mandataire est la personne doté des qualifications spécialisées requises pour représenter des clients dans l'obtention de brevets et dans tous les domaines et les procédures relatives au droit des brevets.
Un fascículo es una firma o una sección de una obra publicada en partes.
Un fascicule est un cahier ou une section d'un ouvrage publié par fragments.
La fecha de presentación es la fecha en la que una solicitud completa es legalmente aceptada en la Oficina de Patentes.
La date de dépôt est la date à laquelle le dossier a été considéré comme complet par les services compétents.
Una reivindicación es la parte de una patente o de solicitud de patente que define el alcance de la protección otorgada por la patente o la protección buscada en una solicitud de patente.
Une revendication est la partie d'un brevet ou d'une demande de brevet qui définit l'étendue de la protection conférée par le brevet ou de la protection demandée dans une demande de brevet.
En la ley de patentes, el término "dueño" se usa para indicar a una persona que se le concede un interés o más, para su propio beneficio.
Dans le domaine du droit des brevets, le terme «titulaire» s'emploie dans le cas du propriétaire d'un droit sur une chose plutôt que du propriétaire de la chose elle-même.
