Created by: anyu
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English (EN) The applicant refers to the natural person who or legal entity that files a patent application.
Le demandeur est la personne physique ou morale qui dépose une demande de brevet.
The agent is the person who has the specialized qualifications necessary for representing clients in obtaining patents and acting in all matters and procedures relating to patent law and practice.
Le mandataire est la personne doté des qualifications spécialisées requises pour représenter des clients dans l'obtention de brevets et dans tous les domaines et les procédures relatives au droit des brevets.
A fascicle is a signature or section of a work published in parts.
Un fascicule est un cahier ou une section d'un ouvrage publié par fragments.
The prior art refers to any relevant knowledge, acts, descriptions and patents which pertain to, but predate the invention in question.
L'état de la technique fait référence à toute connaissance pertinente, tout acte, toute description et tout brevet qui se rapportent à, mais précede l'invention en question.
The cross section is a diagram or drawing representing a cut at right angles to an axis.
La section transversale est la représentation ou le dessin de quelque chose qu'on suppose coupé par un plan dans le sens de la largeur.
The filing date is the date on which a complete application is legally accepted by the Patent Office.
La date de dépôt est la date à laquelle le dossier a été considéré comme complet par les services compétents.
A claim is the part of a patent or patent application that defines the scope of protection granted by the patent or the protection sought in a patent application.
Une revendication est la partie d'un brevet ou d'une demande de brevet qui définit l'étendue de la protection conférée par le brevet ou de la protection demandée dans une demande de brevet.
In patent law the term "owner" is used to indicate a person in whom one or more interests are vested for his own benefit.
Dans le domaine du droit des brevets, le terme «titulaire» s'emploie dans le cas du propriétaire d'un droit sur une chose plutôt que du propriétaire de la chose elle-même.
The barycenter is the location of the center of mass of a collection of bodies.
Le barycentre est le site du centre de masse de deux ou plusieurs corps.
A hinge pin is a cylindrical fastener made of wood, metal, etc., used to join two parts with freedom of angular movement at the joint.
Un axe de charnière est une tige, faite de métal, de bois ou autres matériaux, qui unit les deux parties d'une charnière, et qui constitue l'axe de cette dernière.
